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INSTALLATION - TRANSMISSION
04.12.2018

Mission foncier : pour une loi foncière ambitieuse !

La mission commune d'information de l'Assemblée nationale sur le foncier agricole vient de rendre son rapport. Si les co-rapporteurs différent sur leurs recommandations, la Confédération paysanne salue les constats partagés : artificialisation galopante, reconnaissance des graves dangers des montages sociétaires, dérives du travail à façon, développement d'une agriculture de rente et de firmes ou encore investissements spéculatifs.

La Confédération paysanne salue également que soient clairement exprimés la dimension internationale, les enjeux climatiques, la souveraineté alimentaire, la nécessité de politiques publiques associant les territoires comme des enjeux fondamentaux.

Plus de cinquante ans après les lois Pisani, dans un contexte qui a tellement évolué, il est urgent de lancer le grand chantier d'une loi foncière.

La Confédération paysanne demande que cette loi s'articule autour d'un thème central : l'accès au foncier pour le renouvellement des générations en agriculture.

Outre le fait de protéger drastiquement la terre de l'artificialisation, l'enjeu est bien de rendre disponible le foncier pour celles et ceux qui portent des projets, de favoriser la diversité des installations, d'écouter les territoires et leur volonté de devenir des acteurs de leur développement, de traduire concrètement et sur le terrain les enjeux climatiques, économiques et alimentaires.

Cela doit changer ! Il nous faut pour cela repenser et refonder notre politique foncière. Ayons ensemble l'ambition d'une grande loi foncière synonyme de transmissions, d'installations et de véritables dynamiques territoriales.

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