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OVINS LAIT
06.12.2012

Conditionnalité : la Confédération paysanne dénonce les excès

La Confédération paysanne demande un moratoire sur les contrôles conditionnalité jusqu'à ce que la pertinence des critères sur lesquels ils s'appuient soit réexaminée collectivement, en présence de l'ensemble des professionnels. Nous dénonçons l'acharnement répressif injustifié exercé sur les éleveurs d'ovins et caprins.
Yves, éleveur dans le Tarn, s'est vu amputé d'une partie de ses aides parce qu'il détenait des médicaments homéopathiques, ne présentant pourtant aucun risque pour la santé des animaux et des consommateurs. Jean Sébastien du Pays Basque a également été sanctionné car il n'avait pas de carnet d'agnelage, malgré la conformité de tous les autres éléments relatifs à l'identification. Etienne, éleveur dans la Drôme, a perdu la totalité de ses aides pour avoir laissé à ses moutons des boucles classiques et non électroniques.
De nombreux exemples montrent le caractère disproportionné et économiquement dramatique de ce régime des sanctions, a fortiori du fait qu'il entraine la perte d'autres aides.
 
L'empilement des normes et l'imprécision des textes aboutissent à trop d'interprétations locales différentes, remettant en cause le principe d'égalité devant la loi. Tout cela conduit à une exaspération légitime des éleveurs.
 
Au vu du marasme persistant dans lequel sont plongées les filières ovines et caprines, la Confédération paysanne demande d'urgence une remise à plat du contenu et de l'application de ces textes.
Elle rappelle qu'elle soutiendra les éleveurs injustement spoliés de leur droit à un revenu de leur travail.

Crédits photos : Georges Bartoli
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