Partager sur :

Le nouveau gouvernement et les parlementaires européens doivent rejeter le projet de règlement européen sur les nouveaux OGM !

Quelques jours plus tard, les États membres de l'Union européenne n'ont trouvé aucun accord suite à leur division sur les risques d'extension de la portée des brevets couvrant ces "nouveaux" OGM, non identifiés ni tracés, aux semences traditionnelles et paysannes, sujet mis depuis longtemps en avant par la Confédération paysanne.

Le Ministre de l'agriculture a toujours dit vouloir fonder les décisions du gouvernement sur des "critères scientifiques" et sur la défense des droits des paysan·nes et des semenciers contre les brevets illégitimes des multinationales semencières. Nous lui demandons donc de prendre en compte l'avis de l'Anses et le refus unanime des abus de brevet pour se positionner clairement contre le projet inacceptable de la Commission européenne.

Le Parlement et le Conseil européens sont appelés à se prononcer à quelques mois des prochaines élections européennes, sans avoir disposé du temps nécessaire à l'examen des immenses problèmes soulevés par ce texte. Ce forcing doit cesser ! Ils doivent stopper tous les débats et exiger une étude d'impact sérieuse sanitaire, environnementale et socio-économique, y compris sur l'application du droit des brevets.

[1] Avis de l'Anses : https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOT2023AUTO0189.pdf